EXPÉRIENCE DE CONDUITE AUDI AU CANADA

1. Modalités

a) Les modalités exposées dans le présent document forment la base contractuelle de l’expérience de conduite Audi, et visent à éviter toute confusion ou tout conflit entre vous et nous. En nous soumettant un formulaire d’inscription dûment rempli, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.


b) Aux fins des présentes modalités, les mots suivants se définissent comme suit :

« Formulaire d’inscription » désigne le formulaire d’inscription au moyen duquel vous réservez une place à l’expérience de conduite Audi;
« Confirmation » signifie la confirmation d’inscription que nous vous envoyons pour confirmer votre inscription à l’expérience de conduite Audi;
« Véhicule » désigne le ou les véhicules Audi (modèle laissé à notre entière discrétion) qui serviront à l’expérience de conduite Audi;
« Conducteurs » fait référence aux conducteurs (ou à n’importe lequel d’entre eux) qui participeront à l’expérience de conduite Audi, dont vous, le cas échéant;
« Expérience de conduite Audi » signifie l’expérience de conduite Audi exposée en détail dans notre confirmation;
« Vous, votre, vos » font référence au client nommé dans le formulaire d’inscription;
« Nous, notre, nos » désignent Audi Canada Inc.

2. Inscription à l’expérience de conduite Audi

a) Nous ne sommes pas tenus d’accepter une inscription avant d’avoir communiqué notre confirmation.

b) Le paiement complet de l’expérience de conduite Audi doit accompagner chaque formulaire d’inscription.

c) Si nous sommes dans l’impossibilité d’accepter le nombre de conducteurs que vous précisez dans le formulaire d’inscription, nous vous en aviserons au moment de votre inscription en ligne ou par l’intermédiaire de notre centre d’appels.

d) Vous pouvez modifier la date de l’expérience de conduite Audi jusqu’à un (1) mois avant la date prévue de ladite expérience, et ce, sans frais additionnels, mais en fonction des disponibilités. Pour effectuer une telle modification, vous devez communiquer avec le centre d’appels.

3. Annulation

a) Si vous souhaitez annuler l’expérience de conduite Audi :
(i)) en tout temps plus de deux semaines avant la date de l’expérience de conduite Audi, nous vous rembourserons 50 % du montant total de l’expérience de conduite Audi;
(ii) au cours des deux semaines précédant l’expérience de conduite Audi, nous ne ferons aucun remboursement; (iii) les inscriptions de groupe comptant 20 conducteurs ou plus à l’expérience de conduite Audi sont définitives et non remboursables, une fois la transaction complétée. Vous pouvez toutefois remplacer des conducteurs si l’un ou l’autre des membres de votre groupe se retire. Vous devez communiquer tous les changements de conducteurs à notre centre d’appels.

b) Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas en mesure de vous présenter au cours à la date prévue au programme, vous pourriez être autorisé à vous inscrire à une autre session si des places sont encore disponibles.

4. Conducteurs

a) Tous les conducteurs doivent être âgés d’au moins 18 ans et être en bonne santé. Tous les conducteurs doivent être exempts de problèmes médicaux ou de maladies pouvant nuire à leur conduite automobile.

b) Pour s’inscrire et participer à l’expérience de conduite Audi, tous les conducteurs doivent détenir un permis de conduire à jour, valide, permanent et sans restriction. Tous les conducteurs devront présenter leur permis de conduire avant le début de l’expérience de conduite Audi. À défaut de présenter un permis de conduire valide avant le début de l’expérience de conduite Audi, un conducteur ne sera pas autorisé à y participer. Nous n’acceptons pas les permis temporaires ni les photocopies de permis de conduire.

c) Tous les conducteurs doivent détenir une assurance automobile en vigueur, y compris une assurance responsabilité civile, pleinement en vigueur et valide au Canada. Tous les conducteurs devront présenter un certificat prouvant cette couverture d’assurance avant d’amorcer l’expérience de conduite Audi.

d) Nous ferons une copie de votre permis de conduire et de votre certificat d’assurance pour nos dossiers afin de confirmer votre admissibilité. Ces copies seront détruites dans les 60 jours suivants, à moins que nous devions les conserver suite à un incident survenu lors de l’expérience de conduite Audi.

e) Tous les conducteurs doivent, en tout temps, conduire le véhicule de manière prudente, sécuritaire et respectueuse du Code de la route (y compris des limites de vitesse) et respecter les directives de leur instructeur. Vous serez responsable de vos gestes et de vos omissions et, plus particulièrement, de votre défaut de conduire le véhicule conformément aux conditions énoncées dans le présent paragraphe.

f) Nous nous réservons le droit de refuser à tout conducteur de conduire un véhicule si, selon notre avis raisonnable, un tel conducteur semble inapte à la conduite pour une quelconque raison médicale, parce qu’il a consommé des drogues ou de l’alcool, parce qu’il ne tient pas compte des consignes de sécurité ou qu’il n’est pas en mesure de communiquer ou de comprendre les directives de nos instructeurs en anglais ou en français. Nous n’accorderons aucun remboursement ni n’autoriserons aucun conducteur substitut si nous refusons d’autoriser un conducteur à conduire ou à poursuivre la conduite d’un véhicule pour les motifs exposés dans le présent paragraphe.

5. Avis de non-responsabilité

a) Toutes les mesures nécessaires sont prises pour veiller à la sécurité de tous les conducteurs. Cependant, étant donné la nature de l’expérience de conduite Audi et les caractéristiques de haute performance du véhicule, un certain niveau de risque est en cause.


b) En vous inscrivant à l’expérience de conduite Audi, vous acceptez de dégager Audi Canada Inc., Groupe Volkswagen Canada Inc., sa société mère, ses sociétés affiliées, filiales, ses agences de publicité et chacun de ses actionnaires, dirigeants, directeurs, employés, représentants et agents (ci-après nommés « organisateurs » de toutes réclamations, responsabilités, demandes, actions, causes d’action et de tous coûts et frais, quels qu’ils soient, en justice ou en équité, connus ou inconnus, attendus ou inattendus, que vous pourriez avoir eu ou pourriez avoir, pour une raison quelconque ou émanant de ou d’une manière quelconque de l’expérience de conduite Audi, y compris sans s’y limiter, une réclamation pour négligence découlant de, ou d’une manière quelconque, ou de toute action prise ou non prise par les organisateurs en lien avec l’expérience de conduite Audi.

c) En vous inscrivant à l’expérience de conduite Audi, vous acceptez la responsabilité des dommages, blessures ou décès ainsi que des pertes de toute autre nature que vous pourriez subir ou causer suite à : votre participation à l’expérience de conduite Audi; à une action ou à une omission de tout autre participant à l’expérience de conduite Audi ou des organisateurs; à une action ou à une omission d’une tierce partie; à un accident; ou à un acte de la nature en lien avec l’expérience de conduite Audi.

d) Vous devrez signer un formulaire d’exonération de responsabilité avant le début de l’expérience de conduite Audi.

6. Annulation par nous

a) Nous ferons de notre mieux pour veiller à ce que l’expérience de conduite Audi corresponde au contenu de notre confirmation. Cependant, nous nous réservons le droit d’annuler l’expérience de conduite Audi ou de la modifier si, à notre avis, des conditions météorologiques défavorables la rendent non sécuritaire. De plus, nous pourrions annuler l’expérience de conduite Audi si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous ne sommes pas en mesure de fournir des véhicules ou des instructeurs.


b) Si nous annulons l’expérience de conduite Audi avant qu’elle débute, nous vous en aviserons immédiatement. Nous réorganiserons l’expérience de conduite Audi à une date mutuellement convenable ou, si vous le préférez, nous vous rembourserons en entier la somme que vous nous aurez versée. Nous ne serons responsables d’aucune autre dépense de votre part.


c) Si nous annulons l’expérience de conduite Audi après qu’elle a débuté, soit nous reprendrons le reste de l’expérience de conduite Audi à une date mutuellement convenable, soit nous vous accorderons un remboursement partiel en tenant compte de l’expérience de conduite Audi réalisée avant l’annulation et de la durée prévue de l’expérience de conduite Audi. Nous ne fixerons pas une nouvelle date pour l’expérience de conduite Audi ni ne fournirons de remboursement si nous annulons l’expérience de conduite Audi pour un des motifs exposés au paragraphe 6(a), et si 75 % de l’expérience de conduite Audi a été réalisée.

7. Expérience de conduite Audi

a) Vous devrez vous présenter à l’accueil dès votre arrivée le jour de l’expérience de conduite Audi et participer au programme préparatoire à la conduite avant d’être autorisé à conduire sur le circuit de l’expérience de conduite Audi.


b) Nous ne garantissons aucunement aux conducteurs qu’ils atteindront une norme particulière ou acquerront des compétences données à la suite de l’expérience de conduite Audi, ni qu’ils auront la compétence voulue pour conduire des véhicules du même type ou de type similaire à celui qu’ils auront conduit.


c) La durée de l’expérience de conduite Audi ne repose que sur une estimation. L’expérience de conduite Audi pourrait être plus courte ou plus longue, et les durées que nous avons établies ne sont que des estimations.

8. Téléphones cellulaires et appareils mobiles

À aucun moment vous ne serez autorisé à utiliser un téléphone cellulaire ou un appareil mobile pendant l’expérience de conduite Audi. À défaut de vous conformer à cette exigence, votre comportement pourrait vous placer, vous et les autres conducteurs, dans des situations dangereuses ou risquées et occasionner votre retrait de l’expérience de conduite Audi.

9. Généralités

a) Nous recueillons vos renseignements personnels à des fins de gestion et d’inscription de votre participation à l’expérience de conduite Audi et pour confirmer que vous êtes admissible à y participer. Sauf si vous nous en avez donné l’autorisation, nous n’utiliserons vos renseignements personnels à aucune autre fin que celle susmentionnée.

b) Vous convenez que des photographies et des vidéos pourront être prises par les organisateurs lors de l’expérience de conduite Audi. Vous consentez à ce que les organisateurs et leurs représentants utilisent, le cas échéant, votre nom, photographie, ressemblance, voix et vos déclarations relatives à l’expérience de conduite Audi à des fins publicitaires ou promotionnelles sans rémunération ou préavis.

c) Toutes les modalités du contrat qui nous unit, vous et nous, concernant l’expérience de conduite Audi, sont exposées dans le présent document. Toutefois, si vous êtes un consommateur, les présentes ne portent aucunement atteinte à vos droits prévus par la loi. Le présent contrat est assujetti aux lois de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, et il doit être interprété en conséquence. Vous et nous reconnaissons irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario pour toutes les instances découlant du présent contrat ou s’y rapportant. Si une disposition du présent contrat est déclarée illégale, invalide, nulle ou inexécutable par une autorité judiciaire ou administrative, toutes les autres dispositions et le contrat en entier demeureront valides. Aucune renonciation à une violation ou à un manquement ne sera jugée valide, à moins qu’elle soit mise par écrit, et aucune telle renonciation ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou à tout manquement subséquent.